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Règlement intérieur

COLLEGE EUZHAN PALCY

REGLEMENT INTERIEUR 2019-2020

Titre I – Principes fondamentaux Le collège Euzhan Palcy est un établissement public local d’enseignement qui assure un service public d’éducation dans le respect des principes en vigueur à savoir : « Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ». « Le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ». « Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence ». L’établissement accueille une communauté de mineurs régulièrement inscrits par leurs responsables. L’inscription d’un enfant au collège vaut acceptation par sa famille et par lui-même du présent règlement. Le présent règlement intérieur, adopté par le Conseil d’administration de l’établissement définit les droits et les obligations des membres de la communauté scolaire. Chacun est tenu de le respecter ainsi que les consignes qui en découlent ; Tout manquement grave pouvant faire l’objet de sanctions, de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées.
Titre II – Les droits et obligations des élèves Les droits Les élèves disposent : De la liberté individuelle et collective d’expression ; Le droit d’expression s’exerce dans les activités scolaires par l’intermédiaire des délégués de classe, dans le cadre des activités périscolaires et socio-éducatives au sein du Conseil de Vie Collégienne, du FSE ou de l’AS. De la liberté d’information. De la liberté de réunion, à l’initiative des délégués des élèves. Toute réunion a lieu en dehors des heures de cours. Une autorisation préalable est demandée au chef d’établissement. Ces droits s’exercent dans le respect des principes énoncés au Titre I du présent règlement. Tout élève a droit au respect : De son intégrité physique et psychologique. Toutes les formes de harcèlement sont proscrites et punies par la loi. De son travail et de ses biens. Les obligations Elles s’imposent à tous les élèves. Les élèves respectent l’ensemble des personnes de la communauté scolaire dans leur personne, leurs biens, leurs convictions et leur travail en ayant notamment un langage correct. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études (apprendre les leçons, effectuer tous les travaux demandés, fournir un travail personnel à la maison, travailler en salle d’études et au CDI, etc…) et d’apporter le matériel nécessaire à chaque discipline, défini par l’équipe pédagogique. L’assiduité est exigée aux enseignements obligatoires, aux séances d’information, aux examens et aux épreuves d’évaluation. Elle est aussi exigée pour les enseignements facultatifs auxquels l’élève s’est inscrit. Tout élève absent à un contrôle, dont il avait connaissance avant son absence, pourra être amené à effectuer son contrôle dès son retour, si le professeur concerné le juge utile. L’élève absent devra récupérer les cours manqués. Les élèves doivent respecter l’état des locaux, du mobilier, des livres et autres matériels mis à leur disposition, ainsi que les installations sportives. Pour toute dégradation l’élève s’expose à des sanctions. Les frais de réparation engagés par l’établissement seront à la charge des parents de l’élève. Les élèves ont l’interdiction de consommer de la nourriture en classe (confiseries, boissons…). Les élèves doivent respecter les règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective dans l’établissement et mentionnées au titre III du présent règlement. A la demande de tout adulte de la communauté scolaire, l’élève doit pouvoir présenter son carnet de correspondance tenu à jour de toute information. C’est un moyen d’identification et de liaison entre le collège et la famille. Il doit être recouvert d’un plastique transparent et ne doit comporter aucune fantaisie (dessin, graffiti, etc…). Doivent y figurer : les notes et appréciations des professeurs, les notifications des retards et des absences. Le carnet de correspondance doit être vérifié et signé régulièrement par les professeurs et les parents. Chaque élève doit posséder un cahier de textes dans lequel il notera systématiquement tous les devoirs, préparations et leçons donnés par les professeurs. Le carnet de correspondance n’est pas une alternative au cahier de texte.

Tenue vestimentaire et coiffure des élèves La vie en communauté implique un minimum de respect vis-à-vis des autres et de soi-même qui se matérialise par le port d’une tenue et d’une coiffure correcte, propre et entretenues. Pour des raisons de sécurité (évacuation urgente – ex : séisme), seules les chaussures fermées sont autorisées. Les sandales sont strictement interdites. Une exception provisoire peut être faite dans le cas de difficultés physiques entraînant une impossibilité de mettre des chaussures fermées ; celle-ci doit faire l’objet d’un courrier des parents adressé au Principal. La responsabilité du parent de l’élève est engagée lorsqu’il autorise son enfant à porter à titre provisoire des chaussures ouvertes. Les coiffures non-conventionnelles, les mèches, les rajouts de couleur et ne sont pas autorisés. Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est interdit de porter des piercings tant pour les garçons que pour les filles. Les filles ne devront avoir qu’une seule paire de boucles d’oreille ; Elles ne sont pas autorisées pour les garçons. Le port de tout couvre-chef (casquettes, bonnets…) est interdit au sein de l’établissement sauf contre-indication médicale. Le port de bandana est strictement proscrit.
La tenue réglementaire est obligatoire pour tous les élèves ; SEULS LES ELEMENTS CI-DESSOUS SONT AUTORISES : Pour les filles : Polo ou tee-shirt bleu clair avec le logo du collège. Jupe bleu marine ou noire, à hauteur du genou. Pantalon bleu marine ou noir (jeans), non délavé (à l’achat ou à l’usure), non moulant, de coupe classique, sans fantaisies et non retroussé. Le maquillage et le vernis à ongles sont interdits.
Pour les garçons : Polo ou tee-shirt bleu clair avec le logo du collège. Pantalon bleu marine ou noir (jeans), non délavé (à l’achat ou à l’usure), non moulant de coupe classique, sans fantaisies et non retroussé. Aucun sous-vêtement apparent (caleçon, slip, boxer) ; Le tee-shirt ou le polo devra être rentré dans le pantalon.
En cas d’intempéries, un pull bleu qui reste ouvert en permanence avec le logo visible pourra être toléré. Le port d’un imperméable et d’un parapluie est autorisé, le logo de l’établissement doit cependant rester visible. Les pulls et sweats ne sont pas autorisés. Les sacs à main ou petits sacs sont interdits pour tous les élèves (sauf pour les activités sportives). Pour des raisons de sécurité et de conformité (évacuation urgente – ex : séisme), tous les élèves devront avoir des pantalons ajustés à leur taille et attachés avec une ceinture classique. Pour tous les élèves : le port de bijoux trop voyants (bracelets, bagues, chaînes, boucles d’oreilles…), source de conflits, sont interdits. Pour l’Education Physique et Sportive : Short noir ou jogging foncé, tee-shirt rouge avec le logo EPS du collège. Des chaussures de sport adaptées et bouteille d’eau. Pour la natation : Pour les garçons : un maillot de bain et un bonnet en silicone. Pour les filles : un maillot d’une pièce et un bonnet en silicone. Pour l’enseignement professionnel : La tenue de sécurité est obligatoire pour les travaux en atelier. Les chaussures de sécurité ne doivent se porter que pour les travaux d’enseignement professionnel. Tout élève ne respectant pas la tenue conforme au règlement intérieur ne pourra pas accéder aux salles de cours. Les élèves doivent se présenter en tenue règlementaire à l’entrée du collège, la tenue de sport est réservée au cours d’EPS uniquement. Les parents seront alors contactés afin de régulariser la situation de leur enfant. En cas de manquement à ces obligations, il sera fait application des punitions et sanctions prévues au titre VII.
Fonds de Solidarité / Aide aux familles Il existe deux types de fonds sociaux dont le but est d’aider les familles en difficulté : Le Fonds social des cantines (octroi d’aide pour le paiement de la demi-pension). Le Fonds social des collégiens (Aides pour l’achat de matériel, vêtements, participation financière aux sorties, etc…). Les demandes formulées par les familles sont instruites par l’assistante sociale avant d’être présentées à la Commission de Fonds Social.
Titre III – Fonctionnement de l’établissement L’établissement accueille les élèves : Lundi – Mardi – Jeudi de 7h00 à 17h00 ; Mercredi de 7h à 11h35 ; Vendredi de 7h00 à 16h00. Le samedi, en cas de réunion ou de Le samedi, en cas de réunion ou d’activités éducatives, l’établissement est ouvert de 8h00 à 12h00.
Entrées et mouvements des élèves – Horaires des cours L’établissement est ouvert, hors congés scol L’accès ainsi que la sortie de l’établissement se font uniquement par l’escalier central et par le grand portail pour les élèves. Le petit portail est réservé au personnel et aux usagers. Les élèves sont tenus d’entrer dans l’établissement, la présence d’élèves près de la loge ne doit pas gêner le fonctionnement du service. Le banc installé en face de la loge est réservé, essentiellement, aux adultes visiteurs. Tout élève ayant terminé les cours et ayant une autorisation parentale de sortie est tenu de quitter l’établissement et ses abords afin de regagner son domicile. L’accès au parking est strictement réservé au personnel et interdit aux élèves et à leurs parents, sauf autorisation expresse du Principal. Tous les élèves présenteront OBLIGATOIREMENT leur carnet de correspondance complété et signé par la famille, à leur entrée et sortie de l’établissement.
MATIN APRES-MIDI A partir de 6h45, la présence des élèves sera tolérée sous le kiosque situé près de la loge, pour des situations exceptionnelles. A partir de 13h30, la présence des élèves externes – de retour au collège, sera tolérée sous le kiosque situé près de la loge. Horaires Actions Horaires Actions

12h45 Portail ouvert, entrée obligatoire des élèves externes. Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne doit rester devant le portail et aux abords du collège. 7h00 Portail ouvert, entrée obligatoire des élèves. Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne doit rester devant le portail et aux abords du collège. 12h55 Première sonnerie : Fermeture du portail – Alignement des élèves aux espaces prévus où ils sont pris en charge par les professeurs. En cas de pluie, les élèves se rangent directement devant leurs salles de cours ou sous le kiosque pour l’EPS.

13h45 Portail ouvert, entrée obligatoire des élèves externes. Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne doit rester devant le portail et aux abords du collège. 7h25 Première sonnerie : Fermeture du portail – Alignement des élèves aux espaces prévus où ils sont pris en charge par les professeurs. En cas de pluie, les élèves se rangent directement devant leurs salles de cours ou sous le kiosque pour l’EPS. 13h55 Première sonnerie : Fermeture du portail – Alignement des élèves aux espaces prévus où ils sont pris en charge par les professeurs. En cas de pluie, les élèves se rangent directement devant leurs salles de cours ou sous le kiosque pour l’EPS. 7h30 Deuxième sonnerie : Les élèves sont en classe devant leur professeur. 14h00 Deuxième sonnerie : Les élèves sont en classe devant leur professeur. Le portail est fermé à 7h25. Passé 7h25, l’élève est considéré comme absent en 1ère heure. Il pourra entrer, mais il patientera près de la loge, jusqu’à ce qu’un personnel de vie scolaire vienne à sa rencontre et l’autorise à se rendre en salle d’études. Aussitôt, il régularisera son retard auprès du service Vie scolaire, en attendant de se rendre en cours l’heure suivante. Le portail est fermé à 14h. Passé 14h, l’élève externe est considéré comme absent en 1ère heure. Il pourra entrer, mais il patientera près de la loge, jusqu’à ce qu’un personnel de vie scolaire vienne à sa rencontre et l’autorise à se rendre en salle d’études Aussitôt, il régularisera son retard auprès du service Vie scolaire, en attendant de se rendre en cours l’heure suivante. Horaires des cours et récréation Matin Après-midi

S1 13h-13h55 M1 7h30 – 8h25 S2 14h00 – 14h55 M2 8h30 – 9h25 S3 15h00 -15h55 9h25 – 9h40 : Début et fin de la récréation S4 16h00 – 16h55 M3 9h40 – 10h35

Un intervalle de 5 minutes permet le changement de salle. Il est signalé par deux sonneries. A la deuxième, les élèves doivent être en salle devant leur professeur.
M4 10h40 – 11h35 11h35 : Fin des cours pour une partie des classes. 11h40 : Premier service de restauration. Reprise des cours à 13h00. M5 11h40 – 12h35 12h35 : Fin des cours pour les autres classes. 12h40 : Deuxième service de restauration. Reprise des cours à 14h00. Remarques : Les élèves qui déjeunent à 11h40 et n’ont pas cours l’après-midi sont libérés à 12h15. Les élèves qui déjeunent à 12h40 et n’ont pas cours l’après-midi sont libérés à 13h15. Les déplacements des élèves se font dans le calme sans courir dans les allées et escaliers. Les élèves ne peuvent accéder aux salles qu’accompagnés de leur professeur. Ils ne doivent pas y rester pendant les récréations sauf s’ils sont sous l’autorité d’un adulte. Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement (toilettes, cour, préau…) sauf pour les élèves bénéficiant d’un « Projet d’accueil individualisé » (PAI). Les déplacements exceptionnels (élève renvoyé du cours ou se rendant à l’infirmerie) se font sous la responsabilité du professeur. Dans tous les cas, l’élève doit être accompagné du délégué de classe jusqu’au bureau de la Vie scolaire. En ce qui concerne les déplacements en EPS : Le départ se fait en classe entière sous la responsabilité du professeur. En aucun cas, les élèves ne pourront se rendre directement sur le lieu de l’activité. Les élèves sont alignés et les déplacements se font dans l’ordre et la discipline. A l’issue du cours, le déplacement se fait toujours en classe entière jusqu’au collège. L’élève qui se soustrait au contrôle de l’adulte responsable du déplacement commet une faute grave passible de sanction prévue au règlement intérieur.
Sortie selon le régime des élèves L’établissement est responsable des élèves sur toute la période du temps scolaire déterminée par l’emploi du temps de l’élève. En conséquence, deux régimes sont proposés aux familles qui devront opter pour l’un d’entre eux. Régime A – Externe : les externes et leurs affaires ne doivent pas être présents dans l’établissement pendant la demi-pension. Les élèves externes doivent être présents de la première à la dernière heure de cours du matin puis, de la première heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps à la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps. Régime B – Demi-pensionnaire : les demi-pensionnaires ont l’obligation de prendre tous les repas, y compris en l’absence de cours l’après-midi. Les cartables des élèves restent sous leur responsabilité. Pendant leur repas, ils pourront les déposer au réfectoire dans un espace prévu à cet effet et devront impérativement les récupérer avant la sortie du réfectoire. Les élèves demi-pensionnaires doivent être présents de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps. Les élèves ne doivent en aucun cas se soustraire à la surveillance de l’établissement pendant les heures libres entre les cours. Les élèves ont l’obligation de s’inscrire à une activité pendant la pause méridienne.
Absence d’un professeur : Absence imprévue : En cas d’absence imprévue d’un ou plusieurs professeurs, les élèves sont encadrés par les assistants d’éducation en salle d’études. Absence prévue : En cas d’absence annoncée d’un ou plusieurs professeurs, les élèves qui bénéficient de l’autorisation préalable des parents (dernière page de couverture du carnet) peuvent quitter le collège. Les parents seront informés des cours non assurés via le carnet de correspondance ou tout autre moyen de communication. Les élèves sont tenus de quitter l’établissement et ses abords à la fin des cours.

Sortie de l’établissement à la demande des parents La sortie de l’établissement à la demande des parents ou responsables légaux doit demeurer une situation exceptionnelle et justifiée par un motif d’ordre médical ou d’événement familial grave. Une demande d’autorisation d’absence est remise à la Vie scolaire pour approbation par la direction de l’établissement. Dans ce cas, l’élève ne peut quitter seul le collège. Le responsable légal ou une personne désignée par lui dans une lettre adressée au chef d’établissement doit venir chercher l’élève au collège, après avoir présenté une pièce d’identité puis rempli et signé une décharge au service Vie scolaire qui atteste que l’élève n’est plus sous la responsabilité de l’établissement.
Service de la demi-pension Inscription L’inscription à la demi-pension est valable pour toute l’année scolaire. Le changement de régime ne peut être accordé que pour des raisons dûment justifiées par écrit au chef d’établissement. 3 repas (lundi, mardi, jeudi) sont proposés aux familles. Les élèves conservent la possibilité de déjeuner le vendredi à titre exceptionnel (brevets blancs, activités sportives…), sous réserve de paiement et de choix de la part des familles en début d’année. S’il n’a pas cours l’après-midi : L’élève qui déjeune à 11h40 peut quitter l’établissement à 12h30 sur présentation de son carnet ; celui qui déjeune à 12h40 peut quitter l’établissement à 13h30 sur présentation de son carnet. Dans tous les cas, et quelle que soit son heure de sortie, l’élève qui quitte le collège est invité à regagner au plus tôt son domicile. Remise d’ordre Une réduction des frais de demi-pension peut être accordée en cas de nécessité. Elle est automatique dans les cas suivants : Maladie d’une durée de 5 jours minimum, hors vacances scolaires et sur présentation d’un certificat médical au secrétariat de gestion Stage en entreprise Voyage scolaire Changement de régime en cours de trimestre dûment justifié En cas de grève et lorsqu’il y a impossibilité de servir un repas, une remise est accordée à partir du second jour de grève. Badge d’accès Pour l’accès au réfectoire, un badge est obligatoire. Les anciens demi-pensionnaires remettent leur badge en fin d’année scolaire. En cas de perte ou de détérioration, ils devront en faire l’achat. Les nouveaux doivent en faire l’achat lors de l’inscription. Le coût du badge neuf est fixé par le conseil d’administration. Quelques badges d’occasion sont disponibles au prix de 5,41€. En cas de perte ou de détérioration du badge, la demande de remplacement doit être immédiate pour permettre à l’élève de rester autonome et de déjeuner tôt (sans badge, il ne sera admis au réfectoire qu’à la fin du deuxième service). Les oublis, le non remplacement du badge ainsi que les absences non justifiées à la demi-pension peuvent entraîner à terme l’exclusion définitive de la demi-pension. Un comportement correct est exigé dans la salle du réfectoire. Les élèves ne doivent faire sortir aucune denrée du réfectoire. Contrôles Tous les élèves qui déjeunent à la cantine doivent se trouver, après le repas, sous le kiosque ou dans le forum afin d’être redirigés vers différentes activités obligatoires. La circulation autour des bâtiments est interdite et fera l’objet de rappels à l’ordre avant sanctions. La surveillance du réfectoire et des accès est assurée par le personnel de Vie scolaire sous l’autorité du Conseiller Principal d’Éducation (CPE).
Consignes générales  Pendant les temps de détente (récréation, pause méridienne, les élèves doivent garder la maîtrise et le contrôle de leur corps, de leurs gestes et de leur langage, tant vis-à-vis de tiers que d’eux-mêmes.
Sécurité  Sécurité des personnes : les objets dangereux sont interdits, en particulier, les couteaux, cutters, ciseaux, compas, etc… ainsi que les briquets et allumettes et contenants en verre. Ils seront confisqués et rendus aux parents au bout de 8 jours en main propre et après sanction des élèves. Les jeux dangereux ou violents sont interdits.
Un plan d’évacuation en cas de sinistre est affiché.
Sécurité des biens : il est prudent de n’apporter ni somme importante d’argent ni objet de valeur (stylo, téléphone mobile, baladeur, bijoux, etc…). Dans le cas contraire, l’utilisation des appareils modernes de communication de quelque type que ce soit est interdite dans l’enceinte du collège, pendant les sorties pédagogiques ainsi que les heures de cours d’EPS, trajet et vestiaire compris, sans autorisation préalable. Sinon ils seront récupérés et remis aux parents en main propre sur rendez-vous.
Le port et l’usage du téléphone portable et de ses accessoires sont interdits dans l’enceinte du collège (notamment près de la loge) pour les élèves. A titre à exceptionnel, l’utilisation à des fins pédagogiques du portable pourra être autorisé. Cet usage sera précisé dans le carnet de correspondance par le professeur. Le téléphone doit être éteint et rangé dans le sac. L’élève ne pourra donc pas l’utiliser en remplacement de sa calculatrice, pour téléphoner (prendre un appel d’un parent…), consulter ses messages ou regarder l’heure. Le collège n’est en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol.
Au nom du droit à l’image, il est interdit de photographier ou de filmer ou d’enregistrer (audio) à l’insu d’un adulte ou d’un élève du collège. En cas de manquement à cette règle, l’objet du délit sera immédiatement récupéré et rendu uniquement aux parents. L’élève sera sanctionné conformément à la loi. L’introduction d’images illicites (films et images à caractère pornographique fera l’objet d’un signalement auprès des services de gendarmerie.
En cas de vol ou de dégradation, la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée. Assurance : elle n’est pas obligatoire pour les activités strictement scolaires (cours…) mais conseillée pour la couverture RESPONSABILITE CIVILE et les RISQUES SUBIS. 
Organisation des premiers secours : En l’absence de l’infirmière ou du médecin, les soins et les urgences sont assurés par le personnel titulaire de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours ou du Sauveteur Secouriste dans le milieu du travail, mais il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. En cas de maladie occasionnelle (maux de tête, de ventre…) et en l’absence de l’infirmière, les parents seront prévenus de l’état de santé de leur enfant pour prendre les dispositions qui s’imposent. En cas de signes graves, le SAMU sera appelé. Si le médecin du SAMU le juge nécessaire, l’élève sera conduit à l’hôpital ; Les parents seront avertis. En cas de traitement ponctuel à prendre sur le temps scolaire, l’élève doit apporter ses médicaments et l’ordonnance à l’infirmière. En cas de maladie chronique (asthme, allergie alimentaire, diabète, drépanocytose, épilepsie…) il est conseillé la mise en place de Projet D’Accueil Individualisé (PAI) pour informer l’équipe éducative des besoins éventuels de l’élève et autoriser la prise de médicaments en cas de malaise ou de crise (Se rapprocher de l’infirmière). Hormis les cas particuliers sus cités, les élèves ne doivent pas apporter de médicaments au collège. L’accès au collège est interdit à toute personne n’ayant aucun lien avec le fonctionnement de l’établissement. Pour des raisons de sécurité, toute personne souhaitant accéder au collège devra laisser une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à l’accueil et exposer les raisons de sa visite (motif, personne à rencontrer, etc…) avant que l’accès ne lui soit autorisé. Cette personne devra se conformer aux usages de fonctionnement de l’établissement.
Hygiène – Propreté  Le respect du travail des agents de service exige que chacun veille à la propreté du mobilier, des locaux et des espaces extérieurs. L’introduction du tabac ou de toute autre substance toxique, alcoolisée ou énergisante dans le collège, et son usage ou consommation est interdit aux élèves. Dans le cas de stupéfiants, il sera fait un signalement au Procureur de la République. Les produits seront confisqués, les élèves sanctionnés, les parents convoqués.


Biens matériels Le remboursement de toute détérioration de matériel ou de manuel scolaire, de toute dégradation des locaux est imputable à la famille par l’Agent comptable de l’établissement. Toute dégradation du matériel de sécurité (extincteurs, alarmes…) peut entraîner des poursuites pénales.
Les associations éducatives du collège (Statut 1901) L’Association Sportive : Destinée à promouvoir la compétition et la vie associative dans le cadre de l’établissement et par des rencontres inter-établissements, elle est animée par les professeurs d’EPS. Les activités ont principalement lieu le mercredi après-midi. Elle est présidée par le Principal et affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). L’assurance et l’autorisation des parents sont obligatoires pour les élèves participant aux compétitions dans le cadre de l’UNSS. Fixée par les instances de l’association, une participation financière sera réclamée à l’inscription ou à la réinscription.
Le Foyer Socio-éducatif de l’établissement (adhésion facultative) : Gère les activités de divers clubs ou ateliers ouverts aux élèves. Organise certaines manifestations culturelles ou péri-éducatives. Peut apporter son aide matérielle ou financière à ses adhérents ou aux activités de l’établissement. L’adhésion est de 6 euros pour les élèves et de 10 euros pour les adultes.
L’Amicale des Personnels : Elle a pour but de créer des liens de solidarité, de convivialité et une animation culturelle et de loisirs au sein de l’établissement.
Titre IV – Éducation et vie scolaire Respect des personnes Tous les membres de la communauté ont le devoir de respect réciproque. Tout adulte du collège a le droit et le devoir d’intervenir auprès des élèves pour faire respecter le règlement intérieur. Une bonne ambiance au collège passe par le respect de l’autre, qu’il soit élève ou adulte : tout propos ou comportement à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique, une appartenance religieuse ou à un handicap sera sanctionné. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La violence physique (bagarre, bousculades, coups…), verbale (insultes, agressivité, insolence…), morale ou psychologique (moqueries, propagande, menace, racket, pressions, harcèlement…) est interdite et soumise à sanctions. Sont interdits les attitudes provocatrices, les comportements dangereux, les perturbations au bon déroulement des cours et des activités et les troubles à l’ordre de l’établissement.
Représentants élus des élèves Les délégués de classe sont les interfaces entre l’administration et la classe. Ils siègent au conseil de classe, transmettent les doléances de leurs camarades et les informent des observations concernant la classe. Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et du droit de réunion sous l’autorité du chef d’établissement. Les délégués de classe de 4ème et de 3ème peuvent être élus au Conseil d’administration du collège ; De la même manière, ils font valoir le point de vue des élèves de tout le collège et rendent compte aux autres élèves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignements, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Centre de Documentation et d’Information (CDI) Placé sous l’autorité du professeur documentaliste, le CDI est un lieu de travail calme et silencieux où le règlement intérieur du collège s’applique. Le CDI est ouvert et accueille, en fonction du planning de l’équipe pédagogique les élèves. Ils y ont accès en dehors des heures cours de leur emploi du temps, aux récréations, en l’absence de professeurs et pendant la pause méridienne. Ils peuvent y faire de la recherche, du travail personnel, lire, emprunter des livres. Tout élève qui vient au CDI, s’inscrit auprès de la vie scolaire et est accompagné par un assistant d’éducation. Il y reste pour l’heure. Les retards On distingue 3 types de retards : Les retards inférieurs à 5 minutes, pour lesquels le professeur accepte l’élève mais signale le retard sur la feuille d’appel ou à l’assistant d’éducation en charge de cette tâche. Les retards de 10 minutes, pour lesquels, l’élève doit se présenter au bureau du service Vie scolaire afin de pré-remplir un billet de retard qui devra être présenté au professeur pour entrer en cours et surtout être signé par son responsable légal. En cas de retard excédant 10 minutes, l’élève est considéré comme absent et ne sera pas accepté en cours. Il sera alors pris en charge par le service Vie scolaire et ses représentants légaux seront avertis (sms ou appels). A charge, pour l’élève retardataire de rattraper le cours manqué le plus rapidement possible, par tous moyens. A noter que des retards répétitifs entrainent un rappel à la règle, une convocation des parents et une mesure disciplinaire dans les cas plus graves.
Les absences Tout élève est soumis à l’obligation scolaire de 6 à 16 ans. Les disciplines enseignées ont toutes la même importance. Les élèves sont obligatoirement présents jusqu’à la date officielle du départ en vacances fixée par le Rectorat. Sauf autre information du chef d’établissement, l’élève doit être présent à tous les cours figurant à son emploi du temps. Toute absence prévisible de l’élève est signalée et justifiée par la famille, dans le carnet de correspondance. Toute absence imprévisible est signalée par téléphone le jour même, puis excusée par écrit en utilisant les feuillets détachables du carnet de correspondance. A défaut d’information de la part de la famille, le service Vie scolaire alerte, en envoyant un sms ou en appelant la famille de l’élève absent sans réponse, une demande écrite de justification est adressée à la famille (par l’intermédiaire de l’élève ou par courrier). Après 4 demi-journées d’absence non justifiées, un signalement sera fait au rectorat. Après une absence, l’élève devra obligatoirement se présenter au bureau de la Vie Scolaire, ouvert à toutes les heures à partir de 7h30 (sauf pendant la récréation et la pause méridienne), muni de son justificatif signé par ses parents pour pouvoir assister aux cours. En cas de maladie contagieuse – telle la rubéole, varicelle – la famille doit aviser le collège du danger de contagion. La famille fournira un certificat médical de non contagion avant la reprise des cours. Dispositions propres à l’EPS  Les élèves inaptes ou porteurs d’un handicap reconnu par un certificat médical rédigé en termes d’incapacité fonctionnelle ne sont pas dispensés d’assister aux enseignements en l’absence de contre-indications médicales. Si le médecin choisi par la famille constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude et le caractère total ou partiel de cette inaptitude ainsi que la durée de sa validité qui ne peut excéder l’année scolaire. A partir de 3 mois d’interruption d’activités physiques, l’élève doit être signalé au médecin scolaire pour être l’objet d’un suivi particulier en liaison avec le médecin traitant de la famille et le professeur d’EPS. Dans tous les cas, que ce soit une inaptitude durable ou passagère, l’élève est tenu d’assister au cours ou de demeurer au collège (en cas de mobilité réduite et d’activité natation). Toute dispense sera signalée sur le carnet de correspondance et signée par le professeur d’EPS, le responsable légal et la vie scolaire (Cf. Fiche du carnet.) La sortie d’un cours d’EPS s’effectue après le retour dans l’enceinte du collège et jamais directement depuis les installations sportives. Il en est de même pour le début d’un cours qui implique l’entrée de l’élève externe dans l’établissement. Avant et après toute activité, la tenue règlementaire est obligatoire. Par mesure d’hygiène, la douche est obligatoire en fin de séance d’EPS.


Titre V – La relation avec les familles La réception des familles  La réception des parents d’élèves ou du responsable légal se fait sur rendez-vous ou le lundi de 8h à 12h, le mardi de 14h30 à 16h30, le mercredi et vendredi de 8h à 11h.
A tout moment, les parents et les professeurs peuvent se rencontrer. Les demandes sont faites au moyen du carnet de correspondance, en dehors des heures de cours. Toute correspondance administrative doit être adressée à : Monsieur Le Principal Collège Euzhan Palcy – Quartier La Fraîcheur / 97213 – Gros-Morne
Le carnet de correspondance Le carnet de correspondance consignera toutes les activités de l’élève. Il sert de liaison entre les différents membres de l’équipe éducative et la famille. L’élève doit le conserver en permanence avec lui. Il est vivement recommandé aux familles de le consulter tous les soirs. Le remplacement du carnet de correspondance perdu ou détérioré sera à la charge de la famille. Tout achat de carnet ne pourra se faire que par les parents ou le représentant légal. A défaut, l’autorisation écrite et signée des parents est obligatoire. Toute correspondance émanant de l’établissement doit être datée et obligatoirement signée des parents.
Pronote : la plate-forme numérique C’est l’instrument privilégié de communication entre la famille et le collège. C’est par les informations qu’elle contient que les familles peuvent suivre au jour le jour la scolarité de leurs enfants. Il appartient aux parents de le consulter le plus souvent possible, si besoin quotidiennement. En début d’année scolaire, un mot de passe leur est fourni.
Rencontres parents-professeurs : A l’issue du premier et du deuxième trimestre, des rencontres entre les parents et les enseignants sont organisées. La famille en est informée par le biais du carnet de correspondance ou d’un autre moyen de communication.
Titre VI – Evaluation – Notation L’année scolaire est divisée en trois trimestres. A chaque fin de période, un bulletin trimestriel est remis ou expédié aux familles.
Titre VII – Les récompenses et les procédures disciplinaires Les récompenses Le conseil de classe peut proposer, au vu du travail fourni et de la conduite adoptée, les récompenses qui répondent à la graduation suivante : Le Tableau d’excellence (pour les élèves ayant obtenu d’excellents résultats dans toutes les disciplines, et une moyenne générale égale ou supérieure à 17/20 ; pas de remarques négatives sur l’attitude). Les Félicitations (pour les élèves ayant obtenu de très bons résultats dans toutes les disciplines, et une moyenne générale égale ou supérieure à 15/20 ; pas de remarques négatives sur l’attitude). Le Tableau d’honneur (pour les élèves ayant obtenu des résultats corrects dans toutes les disciplines, et une moyenne générale égale ou supérieure à 13/20 ; pas de remarques négatives sur l’attitude). Les Encouragements (pour les élèves ayant obtenu des résultats assez corrects dans toutes les disciplines, et une moyenne générale égale ou supérieure à 11/20 ; pas de remarques négatives sur l’attitude). Le Travail méritoire (pour des élèves qui ont réalisé des efforts et des progrès dans le travail et le comportement).
Ces récompenses peuvent être refusées à un élève par le Conseil de classe, à la demande d’un ou plusieurs membres du conseil de classe sur des questions relevant des résultats, du comportement ou du manque d’assiduité. Une remise de prix peut être organisée en fin d’année scolaire pour récompenser les élèves méritants. Un même élève pourra se voir décerner plusieurs prix.
Les punitions Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Les autres membres de la communauté scolaire peuvent solliciter le chef d’établissement pour l’application d’une punition. Les punitions sont : Le rappel verbal à la règle. L’inscription sur le carnet de correspondance. Les retenues : peuvent être demandées par un membre de l’équipe éducative ; Une fiche de retenue sera alors remplie et remise à la vie scolaire qui avertira les parents. L’excuse orale ou écrite. Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut s’exercer que pour motifs de violence (physique ou verbale) ou de perturbation excessive, préjudiciable au bon déroulement de ce dernier et à la sécurité des personnes. Cela signifie que l’exclusion doit demeurer exceptionnelle (circulaire de 2011 relative aux punitions et sanctions disciplinaires).L’élève sera conduit à la Vie scolaire par le délégué de classe ou un autre élève désigné par le professeur avec un rapport écrit au CPE ainsi qu’au chef d’établissement accompagné obligatoirement d’un travail à effectuer en salle d’études. N.B. : La multiplication des rapports, qui doivent être obligatoirement écrits, peut faire l’objet d’une sanction.
Les sanctions disciplinaires Elles sont infligées pour manquement grave aux obligations et atteintes aux personnes et aux biens et sont prononcées par le chef d’établissement et/ou le Conseil de discipline. Ce sont : L’avertissement. Le blâme. La mesure de responsabilisation (Art 511-13 du Code de l’Éducation). Un élève fautif pourra se voir proposer une mesure de responsabilisation qui a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Elle peut consister en l’exécution d’une tâche à l’extérieur de l’établissement, dans le cadre d’une convention avec une structure susceptible d’accueillir des élèves en mesure de responsabilisation. L’exécution de toute tâche doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. La durée de la mesure de responsabilisation ne peut excéder 20 heures. Le Travail d’Intérêt Général (TIG) a pour objectif de remettre en état des biens s’il y a eu dégradation. Il s’agit de faire l’élève réparer sa faute. Cette sanction se fera avec l’accord des parents mais tout refus entrainera la prise d’une autre sanction. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement selon des modalités définies par le chef d’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. L’exclusion temporaire du collège ou de l’un de ses services annexes. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève n’est pas accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
A l’issue de chaque bilan trimestriel établi en conseil de classe : Les élèves peuvent se voir attribuer un avertissement pour le travail, la conduite ou l’assiduité. Une récidive au trimestre suivant pourra entraîner un blâme. L’élève faisant l’objet de plusieurs avertissements, blâmes ou exclusions de l’établissement sera passible d’une traduction devant le Conseil de discipline à l’appréciation du chef d’établissement. Les sanctions de c à f peuvent être assorties du sursis à leur exécution.
Tout élève auteur d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève (violence physique ou verbale aggravée) au sein de l’établissement ou de ses abords s’expose obligatoirement à une sanction à la hauteur de ses actes. L’élève sera convoqué devant le conseil de discipline.

La Commission éducative Cette instance a pour principale mission de permettre la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée. Elle est un organe de régulation, de conciliation et de médiation. Elle doit proposer des mesures pour accompagner les élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Dans tous les cas, ses décisions auront été discutées et devront recevoir l’assentiment de la majorité de ses membres. Elle se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Chef d’établissement et après proposition du CPE ou du professeur principal de la classe de l’élève concerné. Un délai de huit jours est à respecter entre l’envoi de la convocation à l’élève et à son représentant légal et le moment où siège ladite commission. Sa composition minimale est la suivante : Un membre de la Direction qui préside la séance, le professeur principal de la classe, au moins un membre des équipes éducative et pédagogique (enseignant, CPE, assistant d’éducation ou pédagogique …). Sont également convoqués : L’élève, ses parents, toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance (représentant des parents d’élèves, infirmière, assistante sociale, Psycholoque de l’Education nationale (Psy. E.N) , éducateur…).
Titre VIII – Orientation – Services sociaux et de santé Le Psychologue de l’Education Nationale (ex-COP) prend en compte le développement psychologique, cognitif, social des élèves pour favoriser l’investissement scolaire et assurer leur parcours de réussite. En lien avec les équipes éducatives, il accompagnera les élèves dans l’élaboration progressive du projet d’orientation et participera à la conception et à la mise en œuvre d’actions permettant l’appropriation d’informations sur les formations et les métiers. Une permanence est assurée au collège à l’intention des parents et des élèves. Les rendez-vous sont pris à la Vie scolaire. L’assistante de service social : tient également une permanence dans l’établissement. Elle aide les élèves à faire face aux problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne (relations, travail, maladie, logement, budget, …). Elle en recherche les causes, établit un bilan et propose des solutions pour y remédier. Elle informe aussi les familles sur leurs droits, les oriente vers les services compétents, les accompagne dans leurs démarches. Un cahier est mis à disposition de la Vie scolaire pour toute demande de rendez-vous par les parents et ou les élèves. Le médecin de l’Éducation nationale : est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de la promotion de la santé auprès des élèves. En particulier, il est chargé de suivi des élèves porteurs de maladies chroniques ou en situation de handicap. Il intervient dans le diagnostic et le suivi des élèves porteurs de troubles d’apprentissage. Son avis peut être sollicité dans le cadre de l’orientation en fin de 3ème. Dans le cadre de la protection de l’enfance, le médecin de l’Éducation nationale est autorisé à avoir un élève sans l’autorisation préalable de ses parents. Enfin, le médecin de l’Education nationale peut recevoir tout élève et tout parent qui en ferait la demande (Se rapprocher de l’infirmière pour un rendez vous). L’infirmière : assure la prévention médicale par une information régulière sous forme d’intervention à thème avec le concours d’intervenants extérieurs. Elle procède à une écoute attentive, elle donne les premiers soins. Elle assure une permanence au collège. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève s’adressera à la Vie scolaire. Tout élève souhaitant se rendre à l’infirmerie devra d’abord passer à la Vie scolaire, muni de son carnet de correspondance où un billet lui sera délivré.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration du vendredi 28 juin 2019. Il sera lu et commenté aux élèves par les professeurs principaux en début d’année et par l’ensemble des enseignants toutes les fois qu’il sera utile de le faire.